Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente des cours d’espagnol en ligne et des séjours d’immersion proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Éditeur du site et vendeur

Margarita Sandra Badavid Madrid, exerçant sous le nom commercial Espagnol Avec Sandra, entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec.

1. Objet

Le site propose :

  • Des cours d’espagnol en ligne destinés à un public francophone, organisés selon les niveaux du Cadre européen commun de référence, du niveau Phonétique jusqu’au niveau C2.
  • Des ateliers d’exercices avec correction automatique, et des exercices de rédaction corrigés personnellement par l’enseignante.
  • Des séjours d’immersion linguistique, dont les modalités particulières font l’objet de l’article 9.

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes canadiennes applicables — TPS et TVQ — sont ajoutées le cas échéant, selon la réglementation en vigueur et le lieu de résidence de l’acheteur.

[À COMPLÉTER : traitement de la TVA pour les acheteurs de l’Union européenne. L’inscription au guichet unique OSS est à l’étude avec l’avocate. Tant qu’elle n’est pas résolue, cette clause reste incomplète.]

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par PayPal, qui accepte les principales cartes bancaires. Les données bancaires ne transitent jamais par ce site : elles sont traitées directement par PayPal.

Le paiement est exigible à la commande. L’accès aux contenus est ouvert dès confirmation du paiement. Une facture est adressée par courriel.

4. Accès aux cours

L’accès est proposé pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 1 an selon la formule choisie, à compter de la date d’achat.

L’accès est strictement personnel et nominatif. Le partage des identifiants entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Les vidéos sont consultables en ligne uniquement et ne peuvent pas être téléchargées. Les ressources écrites — fiches de vocabulaire, exercices, supports de grammaire — restent téléchargeables.

5. Essai gratuit

Les trois premières leçons du niveau A1 sont accessibles gratuitement, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.

6. Formule de groupe

Une formule de groupe est proposée à partir de 4 personnes. Elle donne accès au même contenu que la formule individuelle, avec un accompagnement adapté au rythme du groupe.

[À COMPLÉTER : tarif de la formule de groupe — à confirmer par Sandra]

7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai s’applique à tous les acheteurs, quel que soit leur pays de résidence, y compris lorsque la loi applicable n’en impose pas.

La demande s’effectue par courriel à info@espagnolavecsandra.com en indiquant le numéro de commande. Les modalités figurent dans la Politique de remboursement.

8. Obligations de l’utilisateur

Sont interdits :

  • Le partage des identifiants de connexion.
  • La reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus.
  • L’enregistrement des vidéos ou des fichiers audio par quelque moyen que ce soit.

Tout manquement entraîne la suspension du compte sans remboursement.

9. Séjours d’immersion — modalités particulières

Article essentiel. À lire attentivement.

Un séjour d’immersion comporte deux prestations juridiquement distinctes, vendues et facturées séparément :

a) La formation linguistique, vendue par Espagnol Avec Sandra. C’est la seule prestation facturée par ce site et réglée par PayPal. Elle est soumise aux présentes conditions générales.

b) Les prestations de voyage — transport, hébergement, transferts — vendues, organisées et facturées par une agence de voyages tierce titulaire des autorisations requises.

Espagnol Avec Sandra n’encaisse aucune somme au titre du voyage, n’organise ni le transport ni l’hébergement, et n’agit ni comme agent de voyages ni comme intermédiaire de voyage.

En conséquence :

  • Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement du voyage relèvent exclusivement de l’agence de voyages et de ses conditions générales, remises à l’acheteur avant toute réservation.
  • L’assurance annulation relève du contrat souscrit auprès de l’agence ou de la garantie attachée au moyen de paiement de l’acheteur.
  • L’annulation du volet voyage n’emporte pas annulation de la formation linguistique, et réciproquement.

Les séjours sont actuellement proposés au départ du Québec.

[À COMPLÉTER : conditions applicables aux participants résidant hors du Québec — à définir avec l’agence de voyages]

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques — vidéos, enregistrements audio, supports écrits, exercices, ateliers et identité visuelle — demeure la propriété exclusive de Margarita Sandra Badavid Madrid.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

Espagnol Avec Sandra met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de faits indépendants de sa volonté — défaillance de l’hébergeur, du prestataire vidéo ou du réseau. Elles n’ouvrent pas droit à indemnisation.

La responsabilité ne peut être engagée à raison des résultats d’apprentissage, qui dépendent de l’implication personnelle de l’apprenant.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les données sont hébergées aux États-Unis.

13. Droit applicable et règlement des litiges

[À COMPLÉTER : juridiction compétente et organisme de médiation à la consommation pour les acheteurs de l’Union européenne — à confirmer avec l’avocate]

14. Contact

Espagnol Avec Sandra
info@espagnolavecsandra.com · +1 514 629 6302